J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : DEFF0501012A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 juillet 2005, M. Jolivel (Rémy), secrétaire administratif de classe normale, est nommé, à compter du 1er septembre 2005, régisseur de recettes et d'avances auprès des cabinets de la ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants.

M. Jolivel (Rémy) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.